Politique sur la protection des renseignements personnels – résumé

Les Portes et Fenêtres Boulet Inc. (« Fenêtres Boulet ») sont soucieuses du respect des Renseignements personnels que les Clients leur confient lors de l'utilisation de son Site Web et dans le cadre de ses interactions avec l’ Établissement de Fenêtres Boulet. Vous trouverez ci-dessous un résumé de certains points de la Politique sur la protection des renseignements personnels (« Politique »). Pour obtenir le texte complet de la Politique ainsi que les avis relatifs au respect de la vie privée mentionnés ci-dessous, veuillez consulter les liens suivants:

*Veuillez noter que les termes en majuscules sont définis dans la Politique.

Portée et application

La Politique a pour objectif d’informer les Clients de la façon dont Fenêtres Boulet recueille, utilise, divulgue, conserve et protège les Renseignements personnels fournis par ses Clients lorsqu’ils visitent leur Site Web, demandent une soumission ou un appel de service et dans le cadre de ses interactions dans l’Établissement de Fenêtres Boulet.

La Politique s’applique aux activités de Fenêtres Boulet au Québec, ce qui comprend les activités sur son Site Web et son Établissement, lorsque Fenêtres Boulet, recueille, utilise ou divulgue des Renseignements personnels au sujet de ses Clients.

Collecte de Renseignements personnels

Fenêtres Boulet recueille des Renseignements personnels auprès de diverses sources, notamment directement auprès des Clients, de son Site Web, auprès d’autres sources ou par diverses technologies utilisées dans le cadre de ses opérations.

Fins de la collecte de Renseignements personnels

Fenêtres Boulet détermine les fins pour lesquelles des Renseignements personnels sont recueillis avant la Collecte et limite la Collecte aux Renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées.

Limite à l’utilisation et à la divulgation de Renseignements personnels

Fenêtres Boulet utilise et divulgue les Renseignements personnels aux fins déterminées au moment de la Collecte ou selon ce qui est permis ou exigé par la loi. Fenêtres Boulet n’utilise ni ne divulgue des Renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que le Client n’y consente ou que la loi ne le permette.

Consentement

Fenêtres Boulet obtiendra le Consentement du Client au moment de recueillir ses Renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi qui la dispensent d'aviser ou d'obtenir le Consentement des personnes concernées par la Collecte, l’Utilisation ou la Divulgation.

Fenêtres Boulet fera des démarches pour s’assurer qu’avant que le Client ne donne son Consentement, le Client soit informé des fins pour lesquelles les Renseignements personnels seront utilisés ou divulgués.

Dans le cadre de la Politique, l’achat de produits ou l’utilisation de ses services, de son Site Web, constitue un Consentement implicite à la Collecte, à l’Utilisation et à la Divulgation de Renseignements personnels pertinents, aux fins déterminées par Fenêtres Boulet.

Lorsque le Client soumet à Fenêtres Boulet des Renseignements personnels, par l’intermédiaire de son Site Web, par téléphone, par courriel, en personne ou par tout autre moyen, le Client consent à la Collecte, la Divulgation et l’Utilisation des Renseignements personnels en conformité avec les termes de la Politique.

Le Client peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve des restrictions prévues par la loi ou par tout contrat. Un retrait de Consentement peut affecter l’optimisation ou la disponibilité de certains services offerts par Fenêtres Boulet.

Partage des Renseignements personnels

Fenêtres Boulet ne vend pas les Renseignements personnels de ses Clients à une autre organisation ou à une autre personne.

Dans certains cas, Fenêtres Boulet peut divulguer et communiquer des Renseignements personnels à l’égard d’un Client à des Tiers ou à des fournisseurs et partenaires, sans en aviser le Client ni obtenir son consentement, lorsque la loi le permet.

Dans la mesure où Fenêtres Boulet communique des Renseignements personnels à des tiers et des fournisseurs de services, ces fournisseurs agissent à titre de sous-traitants de Fenêtres Boulet et utilisent ces renseignements uniquement dans l’exercice de leur mandat ou l’exécution de leur contrat.

Fenêtres Boulet a recours à des moyens contractuels et à d’autres mesures pour garantir que les Renseignements personnels à l’égard d’un Client sont utilisés à des fins spécifiques afin de rendre les services requis et ne seront pas conservés après l’expiration d’une durée raisonnable suivant la fin de leur mandat or contrat.

Mesures de sécurité relatives aux Renseignements personnels

Fenêtres Boulet prendra les mesures raisonnables pour protéger les Renseignements personnels contre la perte ou le vol, l’accès, la Divulgation, la copie, l’Utilisation, la modification, la destruction non autorisées et toute atteinte à la protection d’un tel renseignement.

Seules les personnes autorisées par Fenêtres Boulet et dont les fonctions le requièrent ont accès aux renseignements personnels, et ce, pour des fins spécifiques. Ces personnes autorisées sont tenues de respecter le caractère confidentiel d’un tel renseignement.

Conservation des Renseignements personnels

Fenêtres Boulet conserve les Renseignements personnels pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou selon les exigences de la loi.

Tel que permis par la loi, Fenêtres Boulet se réserve le droit de détruire ou d’anonymiser les Renseignements personnels pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes. Les Renseignements personnels doivent être anonymisés selon les pratiques généralement reconnues et selon les critères et modalités déterminés par les lois et règlements.

En règle générale, les Renseignements personnels sont conservés par Fenêtres Boulet au Québec. Dans le cas où des Renseignements personnels doivent être communiqués et traités à l’extérieur du Québec et du Canada aux fins de fourniture de services, Fenêtres Boulet s’assure de mettre en place les mesures de protection nécessaires afin de protéger les Renseignements personnels des Clients.

Programme de gestion des Renseignements personnels

Fenêtres Boulet a élaboré diverses directives et pratiques permettant une application concrète de son programme de gestion des Renseignements personnels,, notamment, la mise en œuvre de procédures servant à protéger les Renseignements personnels et assurer le respect de la Politique relativement à la conservation, la destruction, la sécurité de l’information et la gouvernance des données; procédures à la réception et au traitement des demandes des renseignements ou des plaintes, à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et en matière de prévention et de réponse potentielle aux incidents de confidentialité.

Droit d’accès, de rectification et autres droits

Le Client est responsable de mettre à jour ses Renseignements personnels en communiquant avec Fenêtres Boulet dans les meilleurs délais après tout changement.

Le Client pourra contester l’exactitude et l’exhaustivité de ses Renseignements personnels et faire toute demande afin que soient apportées les corrections nécessaires.

Le Client a le droit d’accéder aux Renseignements personnels que Fenêtres Boulet détient à son égard, sauf si la loi permet de refuser l’accès en tout ou en partie selon les circonstances.

Responsable de la protection des Renseignements personnels

Fenêtres Boulet est responsable des Renseignements personnels en sa possession ou dont elle a la garde, ce qui comprend les Renseignements personnels confiés à un Tiers pour des fins de traitement.

Il incombe au Responsable de la protection des renseignements personnels de veiller au respect et à l’application de la Politique et de fournir à tout Client le soutien nécessaire en cas de question, de plainte ou de demande relative à la protection des Renseignements personnels.

Questions, commentaires et plaintes

Tous les commentaires et toutes les questions, préoccupations ou plaintes concernant vos Renseignements personnels, la Politique ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels doivent être transmis au Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Activités au Québec :

par la poste :

Portes et Fenêtres Boulet Inc.

À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels 10700, Route Marie-Victorin

Sorel-tracy (Québec)

J3R 0K2

-ou-

par courriel : vie-privee@fenetresboulet.com

Liens vers des sites

Fenêtres Boulet n’est pas responsable à l’égard du contenu, de l’accès et des pratiques de protection des Renseignements personnels pour les autres sites Internet qui ne sont pas la propriété de Fenêtres Boulet ni contrôlés par elle, mais qui sont accessibles par des liens ou des hyperliens à partir de son Site Web.

Mise à jour de la Politique

La Politique peut être modifiée en tout temps à l’entière discrétion de Fenêtres Boulet sans préavis.

Date d’entrée en vigueur : 22 septembre 2023.