Crédit d’impôt RénoVert pour portes et fenêtres
Portes et Fenêtres Boulet vous propose le crédit d’impôt RénoVert afin de réaliser vos projets de construction et de rénovation.
Offert par le gouvernement du Québec, le crédit d’impôt temporaire RénoVert, est remboursable pour la réalisation de travaux de construction et de rénovation résidentielle écoresponsable. Ce crédit d’impôt équivaut à 20 % de la partie excédant 2500 $, pour l’ajout ou le remplacement de fenêtres et portes extérieures certifiées Energy Star, dans la zone climatique dans laquelle se trouve votre résidence. Il est obligatoire que les portes et fenêtres extérieures soient installées par un entrepreneur qualifié. Le coût admissible au programme inclut les taxes de vente (TPS et TVQ), ainsi que les dépenses encourues pour l’obtention d’un permis pour la réalisation des travaux. Le montant maximum admissible est de 10 000 $; représentant une dépense admissible de 52 500 $.
Veuillez noter que l’entente doit être conclue avec votre entreprise de portes et fenêtres après le 17 mars 2016 et que le programme prend fin le 1er avril 2017.
Ce que vous devez savoir à propos du programme RénoVert:
- L’habitation doit être un lieu de résidence principale du particulier ou un chalet habitable à l’année.
- La résidence doit se trouver au Québec et avoir été construite avant le 1er janvier 2016.
- Le particulier doit être propriétaire ou co-propriétaire au moment où les dépenses sont faites.
- Puisqu’elle est considérée comme étant la résidence principale de plusieurs personnes, une maison intergénérationnelle est admissible.
- Une maison mobile ou une maison usinée peut être admissible si:
- Elle est fixée sur des assises permanentes;
- Elle est desservie par un réseau d'aqueduc et d'égout (soit par une fosse septique ou un puits artésien, ou par une combinaison de ces deux éléments, qui permet l’approvisionnement à l’eau potable et l’évacuation des eaux usées);
- Elle est raccordée à un réseau électrique de façon permanente ;
- Une construction attenante ou accessoire à l’habitation, à l’exception d’un garage qui y est attenant n’est pas admissible; par exemple, un garage sera accepté s’il partage un mur avec l’habitation ou si son toit est relié à l’habitation;
- Toutes les pièces justificatrices (soumissions, factures, liste de matériaux), doivent impérativement être conservées à des fins de vérification durant les impôts.
Voici un exemple des crédits accordés selon les dépenses admissibles.
| Dépenses | Soustraire 2500$ | Multiplier par 20% | Crédit remboursable |
| 2 500$ | 0$ | 0$ | 0$ |
| 3 000$ | 500$ | 100$ | 100$ |
| 4 000$ | 1 500$ | 300$ | 300$ |
| 6 000$ | 3 500$ | 700$ | 700$ |
| 8 000$ | 5 500$ | 1 100$ | 1 100$ |
| 10 000$ | 7 500$ | 1 500$ | 1 500$ |
| 12 000$ | 9 500$ | 1 900$ | 1 900$ |
| 14 000$ | 11 500$ | 2 300$ | 2 300$ |
| 16 000$ | 13 500$ | 2 700$ | 2 700$ |
| 25 000$ | 22 500$ | 4 500$ | 4 500$ |
| 35 000$ | 32 500$ | 6 500$ | 6 500$ |
| 45 000$ | 42 500$ | 8 500$ | 8 500$ |
| 52 500$ | 50 000$ | 10 000$ | 10 000$ |
Documentation disponible:
Liste des travaux de rénovation admissibles RénoVert - Portes et fenêtres
Questions/Réponses - RénoVert
Crédit d’impôt Rénovert - Feuillet d’information
Demande du crédit d’impôt RénoVert
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